Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
939.87.Un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage qui concerne le territoire visé à l’article 939.85 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 13 de l’annexe V.
985.Aux fins de l’objectif de l’article 984, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
intégrer un support d’enseigne permanent à l’architecture du bâtiment principal;
assurer l’intégration harmonieuse d’une enseigne à l’architecture du bâtiment principal qu’elle dessert par le choix de la forme de l’enseigne, de ses dimensions, de sa couleur, de sa localisation, de ses matériaux et de son éclairage;
assurer que la localisation d’une enseigne n’obstrue pas une percée visuelle remarquable ou un panorama;
tenir compte de la localisation et de l’alignement d’une enseigne existante qui dessert un bâtiment voisin ou d’une autre enseigne prévue au projet d’ensemble;
harmoniser la hauteur et les proportions d’une enseigne avec les bâtiments principaux du projet d’ensemble;
assurer l’intégration d’une enseigne au sol, au lot, par un aménagement paysager;
privilégier un support d’enseigne qui comporte des détails de conception raffinés mais sobres;
privilégier une enseigne éclairée par projection plutôt qu’une enseigne lumineuse.